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999 036 809

Active
Siren999 036 809Entrepreneur individuel Saint-DenisCréée le 12 février 2026

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 999 036 809

Dénomination
999 036 809
SIREN
999 036 809
SIRET (siège)
999 036 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74999036809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 036 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
12 février 2026
Siège social
Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 036 809

La fabrication artisanale associée à la vente de plats, sandwiches, barbe à papa

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 036 809

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 036 809

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-DenisSiègeActif

    999 036 809 00013 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 999 036 809

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 036 809

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 036 809. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 036 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 036 809

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026