SACER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SACER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1997, identifiée par le SIREN 413 392 812. Son siège social est situé 9 CHE DES BRINGELLIERS Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par JOACHIM DEURVEILLER, gérant.
Fiche d'identité de SACER
INSEE- Dénomination
- SACER
- SIREN
- 413 392 812
- SIRET (siège)
- 413 392 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80413392812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 392 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 137 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 août 1997
- Siège social
- 9 CHE DES BRINGELLIERS Sainte-Clotilde, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACER
Restauration avec licence de restaurant dite de grande licence, hôtellerie, gestion de bungalows, animation d'un parc touristique - assistance conseil aux entreprises - terrassements divers Vrd travaux forestier
Finances de SACER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SACER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
413 392 812 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 5610C
Documents juridiques de SACER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SACER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 août 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 août 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Deurveiller Maryline pour une durée de 5 ans
Jugement du 28 août 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Deurveiller Joachim Jean Michel pour une durée de 15 ans
Jugement du 28 août 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Deurveiller Nathalie pour une durée de 5 ans
Jugement du 10 août 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant en qualité de liquidateur : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; RG 2016 000485
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/3374
Jugement du 03 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12 février 2016 ; maintenant : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2016 000352
Jugement du 12 août 2015 · publié le 09 août 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003374
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 15 mai 2025 · N° 19/11603
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-14.218
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 16/08491
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/22204
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/00162
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02844
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Décision du 04 décembre 2020 · N° 19/02542
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.470
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Décision du 31 août 2017 · N° 16/15152
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-83.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.300
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/04511
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2014 · N° 13/02306
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-14.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-12.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-13.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 98-20.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-20.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-30.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.007
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-30.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-15.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-43.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-21.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-30.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 96-30.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-20.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-19.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-21.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-42.630
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-15.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 92-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-16.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-08-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Deurveiller Nathalie pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-08-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Deurveiller Joachim Jean Michel pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-08-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Deurveiller Maryline pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/3374
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 février 2016 · Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12 février 2016 ; maintenant : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2016 000352
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant en qualité de liquidateur : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; RG 2016 000485
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003374
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant associé : DEURVEILLER (Joachim, Jean, Michel)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 20 août 1997
Questions fréquentes sur SACER
Quel est le numéro SIREN de SACER ?
Le numéro SIREN de SACER est 413 392 812. Le SIRET de son siège social est 413 392 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413392812.
Qui dirige SACER ?
SACER est dirigée par JOACHIM DEURVEILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SACER ?
Le siège social de SACER est situé 9 CHE DES BRINGELLIERS Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
SACER est-elle toujours en activité ?
Oui, SACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACER est-elle en procédure collective ?
Oui. SACER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 août 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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