ALINE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 497 €
- Effectif
- Non publié
ALINE IMMO est une SCI immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 683 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue la Bruyere, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE BRULANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALINE IMMO
INSEE- Dénomination
- ALINE IMMO
- SIREN
- 443 683 347
- SIRET (siège)
- 443 683 347 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48443683347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 683 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 497 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 147 RUE LA BRUYERE, 95120, ERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALINE IMMO
l acquisition et l exploitation par bail ou location de tout ou partie d immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de ALINE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALINE IMMO
INSEEÉtablissements de ALINE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
443 683 347 00027 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
443 683 347 00019 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de ALINE IMMO
INPIComptes annuels de ALINE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALINE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALINE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALINE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALINE IMMO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/08639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/11956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-24.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALINE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALINE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur ALINE IMMO
Quel est le numéro SIREN de ALINE IMMO ?
Le numéro SIREN de ALINE IMMO est 443 683 347. Le SIRET de son siège social est 443 683 347 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443683347.
Qui dirige ALINE IMMO ?
ALINE IMMO est dirigée par ALINE BRULANT, gérant.
Où se situe le siège social de ALINE IMMO ?
Le siège social de ALINE IMMO est situé 147 rue la Bruyere, 95120 Ermont.
ALINE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALINE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALINE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALINE IMMO.
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