ALKAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALKAN est une SAS immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 789 804 861. Son siège social est situé rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par AYHAN ALKAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALKAN
INSEE- Dénomination
- ALKAN
- SIREN
- 789 804 861
- SIRET (siège)
- 789 804 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57789804861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 804 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- RUE DU PRE BRENOT ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALKAN
BOULANGERIE PATISSERIE ORIENTALE : FABRICATION DE PAINS VIENNOISSERIES PATISSERIES ORIENTALES CHOCOLATS
Finances de ALKAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALKAN
INSEEÉtablissements de ALKAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif
789 804 861 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de ALKAN
INPIComptes annuels de ALKAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALKAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALKAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALKAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2016. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALKAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/07216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 janvier 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALKAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALKAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2013-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-10
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur ALKAN
Quel est le numéro SIREN de ALKAN ?
Le numéro SIREN de ALKAN est 789 804 861. Le SIRET de son siège social est 789 804 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789804861.
Qui dirige ALKAN ?
ALKAN est dirigée par AYHAN ALKAN, président de sas.
Où se situe le siège social de ALKAN ?
Le siège social de ALKAN est situé rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.
ALKAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALKAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALKAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALKAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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