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941 174 567

Active
Siren941 174 567Entrepreneur individuel Sainte-PazanneCréée le 05 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 941 174 567

Dénomination
941 174 567
SIREN
941 174 567
SIRET (siège)
941 174 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86941174567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 174 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
05 mars 2025
Siège social
Sainte-Pazanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 174 567

fabrication de produits en lien avec la couture et les loisirs créatifs de façon artisanale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 941 174 567

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 941 174 567

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 174 567

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-PazanneSiègeActif

    941 174 567 00011 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 941 174 567

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 941 174 567

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 941 174 567. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 941 174 567

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 174 567. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 174 567 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 941 174 567

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

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