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399 978 014

Active
Siren399 978 014Entrepreneur individuel COLOMBIER-SAUGNIEUCréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 978 014

Dénomination
399 978 014
SIREN
399 978 014
SIRET (siège)
399 978 014 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16399978014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 978 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
COLOMBIER-SAUGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 978 014

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 399 978 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 978 014

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif

    399 978 014 00021 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

  • COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé

    399 978 014 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 013Z

Conformité de 399 978 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 978 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 978 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 978 014

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

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