SCI DU SAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SAUT est une SCI immatriculée le 21 février 2002 sous le numéro SIREN 441 103 520. Son siège social est situé 991 Rte du Dauphine, 69124 Colombier-Saugnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LENNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAUT
- SIREN
- 441 103 520
- SIRET (siège)
- 441 103 520 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03441103520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 103 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 991 RTE DU DAUPHINE, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAUT
Acquisition, mise en valeur, aménagement, réhabilitation, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU SAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAUT
INSEEÉtablissements de SCI DU SAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
441 103 520 00017 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAUT
INPIComptes annuels de SCI DU SAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-20.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2001 · N° 00-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 86-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 85-70.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DU SAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAUT est 441 103 520. Le SIRET de son siège social est 441 103 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441103520.
Qui dirige SCI DU SAUT ?
SCI DU SAUT est dirigée par STEPHANE LENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAUT ?
Le siège social de SCI DU SAUT est situé 991 Rte du Dauphine, 69124 Colombier-Saugnieu.
SCI DU SAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAUT.
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