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ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

Active
Siren437 756 331SARL01200 BELLEGARDE SUR VALSERINECréée le 29 mai 2001

Documents

ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 756 331. Son siège social est situé 2 rue Marthe Perrin, 01200 Bellegarde sur Valserine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

Dénomination
ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE
SIREN
437 756 331
SIRET (siège)
437 756 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70437756331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 756 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
29 mai 2001
Siège social
2 RUE MARTHE PERRIN, 01200, BELLEGARDE SUR VALSERINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINESiègeFermé

    437 756 331 00017 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 453E

Documents juridiques de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Conformité de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2001

Questions fréquentes sur ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE est 437 756 331. Le SIRET de son siège social est 437 756 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70437756331.

Où se situe le siège social de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE ?

Le siège social de ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE est situé 2 rue Marthe Perrin, 01200 Bellegarde sur Valserine.

ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE CHAUFFAGE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.