ALLIANCE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 974 512, ALLIANCE CONSTRUCTION est une SARL créée le 28 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Alpes et 6, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de ALLIANCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 353 974 512
- SIRET (siège)
- 353 974 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353974512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 974 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- 4 AV DES ALPES ET 6, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALLIANCE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
353 974 512 00017 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de ALLIANCE CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALLIANCE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALLIANCE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/09191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur ALLIANCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE CONSTRUCTION est 353 974 512. Le SIRET de son siège social est 353 974 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353974512.
Où se situe le siège social de ALLIANCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ALLIANCE CONSTRUCTION est situé 4 av des Alpes et 6, 06800 Cagnes-sur-Mer.
ALLIANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALLIANCE CONSTRUCTION.
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