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ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

Active
Siren491 189 262SARL01990 BANEINSCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 189 262. Son siège social est situé à Baneins (01990). Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

Dénomination
ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME
SIREN
491 189 262
SIRET (siège)
491 189 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58491189262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 189 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
01990, BANEINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01990 BANEINSSiègeFermé

    491 189 262 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME ?

Le numéro SIREN de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME est 491 189 262. Le SIRET de son siège social est 491 189 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491189262.

Où se situe le siège social de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME ?

Le siège social de ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME est situé 01990 Baneins.

ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE TECHNIQUE SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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