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ALMA

Active
Siren410 003 990Société étrangère NOVARACréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 003 990, ALMA est une société étrangère créée le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 2 Crs de la Vittoria, Novara. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ALMA

Dénomination
ALMA
SIREN
410 003 990
SIRET (siège)
410 003 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87410003990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 003 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
2 CRS DE LA VITTORIA, NOVARA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • NOVARASiègeFermé

    410 003 990 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 06500 MENTONFermé

    410 003 990 00026 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de ALMA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur ALMA

Quel est le numéro SIREN de ALMA ?

Le numéro SIREN de ALMA est 410 003 990. Le SIRET de son siège social est 410 003 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410003990.

Où se situe le siège social de ALMA ?

Le siège social de ALMA est situé 2 Crs de la Vittoria, Novara.

ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA.

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