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ALMA

Active
Siren481 613 644SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 613 644, ALMA est une SCI créée le 7 décembre 2012. Elle est domiciliée 9 rue du Castallet, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALMA

Dénomination
ALMA
SIREN
481 613 644
SIRET (siège)
481 613 644 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45481613644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 613 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
9 RUE DU CASTALLET, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALMA

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement et exceptionnellement la vente ou l'échange de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALMA

FG

FRANCK GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

MP

MARIE-CECILE PIROJA-PATTARONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    481 613 644 00022 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 16440 NERSACFermé

    481 613 644 00014 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de ALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-11-21

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur ALMA

Quel est le numéro SIREN de ALMA ?

Le numéro SIREN de ALMA est 481 613 644. Le SIRET de son siège social est 481 613 644 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481613644.

Qui dirige ALMA ?

ALMA est dirigée par FRANCK GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALMA ?

Le siège social de ALMA est situé 9 rue du Castallet, 40500 Saint-Sever.

ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA.

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