BRETTES PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRETTES PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1969, identifié par le SIREN 896 941 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de BRETTES PIERRE
INSEE- Dénomination
- BRETTES PIERRE
- SIREN
- 896 941 499
- SIRET (siège)
- 896 941 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83896941499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 896 941 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1969
- Siège social
- 5 RUE DES ARCEAUX, 40500, SAINT-SEVER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETTES PIERRE
PATISSERIE
Finances de BRETTES PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETTES PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRETTES PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 SAINT-SEVERSiègeActif
896 941 499 00015 · ouvert le 21 avril 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETTES PIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRETTES PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTES PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETTES PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTES PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRETTES PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETTES PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1969
Questions fréquentes sur BRETTES PIERRE
Quel est le numéro SIREN de BRETTES PIERRE ?
Le numéro SIREN de BRETTES PIERRE est 896 941 499. Le SIRET de son siège social est 896 941 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83896941499.
Où se situe le siège social de BRETTES PIERRE ?
Le siège social de BRETTES PIERRE est situé 5 rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever.
BRETTES PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETTES PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETTES PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTES PIERRE.
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