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ALMA

Active
Siren984 934 604SCI31150 LespinasseCréée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALMA est une SCI immatriculée le 4 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 934 604. Son siège social est situé 696 CHE de Beldou, 31150 Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Maurice DORTIGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALMA

Dénomination
ALMA
SIREN
984 934 604
SIRET (siège)
984 934 604 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09984934604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 934 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2024
Siège social
696 CHE de Beldou, 31150, Lespinasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALMA

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété et la vente à titre exceptionnel par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALMA

MD

Maurice DORTIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

MA

Marie ALONSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LespinasseSiègeActif

    984 934 604 00013 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur ALMA

Quel est le numéro SIREN de ALMA ?

Le numéro SIREN de ALMA est 984 934 604. Le SIRET de son siège social est 984 934 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09984934604.

Qui dirige ALMA ?

ALMA est dirigée par Maurice DORTIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALMA ?

Le siège social de ALMA est situé 696 CHE de Beldou, 31150 Lespinasse.

ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA.

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