CheckersLiquidations

SCI LA CANOPEE

Active
Siren789 913 712SCI31150 LespinasseCréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 913 712, SCI LA CANOPEE est une SCI créée le 12 décembre 2012. Elle est domiciliée 510 CHE de Beldou, 31150 Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphan TERRASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CANOPEE

Dénomination
SCI LA CANOPEE
SIREN
789 913 712
SIRET (siège)
789 913 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11789913712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 913 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
510 CHE de Beldou, 31150, Lespinasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CANOPEE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI LA CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CANOPEE

FD

Françoise DUGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

ST

Stéphan TERRASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LA CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LespinasseSiègeActif

    789 913 712 00012 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CANOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CANOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CANOPEE est 789 913 712. Le SIRET de son siège social est 789 913 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789913712.

Qui dirige SCI LA CANOPEE ?

SCI LA CANOPEE est dirigée par Stéphan TERRASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CANOPEE ?

Le siège social de SCI LA CANOPEE est situé 510 CHE de Beldou, 31150 Lespinasse.

SCI LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANOPEE.

Entreprises similaires

Même activité à Lespinasse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lespinasse

Entreprises du même secteur à Lespinasse

Entreprises à Lespinasse

Toutes les entreprises à Lespinasse