ALOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ALOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 993 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Raymond Poincare, 54190 Villerupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOEL CANTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALOIS
INSEE- Dénomination
- ALOIS
- SIREN
- 422 993 204
- SIRET (siège)
- 422 993 204 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16422993204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 993 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 4 RUE RAYMOND POINCARE, 54190, VILLERUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALOIS
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'ac- quérir et toutes opérations financières, mobiliè- res ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de ALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALOIS
INSEEÉtablissements de ALOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54190 VILLERUPTSiègeActif
422 993 204 00011 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ALOIS
INPIComptes annuels de ALOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/53210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/16015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02296
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02297
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00077
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00076
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01080
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-26.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 15-16.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur ALOIS
Quel est le numéro SIREN de ALOIS ?
Le numéro SIREN de ALOIS est 422 993 204. Le SIRET de son siège social est 422 993 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422993204.
Qui dirige ALOIS ?
ALOIS est dirigée par JOEL CANTON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALOIS ?
Le siège social de ALOIS est situé 4 rue Raymond Poincare, 54190 Villerupt.
ALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALOIS.
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