ALOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ALOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2020, identifiée par le SIREN 511 628 554. Elle est domiciliée 1111 rue de la Ferme de Larrouquere, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN SUIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALOIS
INSEE- Dénomination
- ALOIS
- SIREN
- 511 628 554
- SIRET (siège)
- 511 628 554 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR63511628554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 628 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 1111 RUE DE LA FERME DE LARROUQUERE, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ALOIS
Acquisition, vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, gestion, administration desdits biens par location, mise à disposition, prise à bail, et toutes activités pouvant s'y rattacher
Finances de ALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de ALOIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
511 628 554 00038 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
- 40090 SAINT-AVITActif
511 628 554 00020 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
511 628 554 00012 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALOIS
INPIComptes annuels de ALOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/53210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/16015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02296
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02297
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-26.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 15-16.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-03-17
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur ALOIS
Quel est le numéro SIREN de ALOIS ?
Le numéro SIREN de ALOIS est 511 628 554. Le SIRET de son siège social est 511 628 554 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63511628554.
Qui dirige ALOIS ?
ALOIS est dirigée par SEBASTIEN SUIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ALOIS ?
Le siège social de ALOIS est situé 1111 rue de la Ferme de Larrouquere, 40000 Mont-de-Marsan.
ALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALOIS.
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