ARCHIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHIBAT est une 6540 immatriculée le 14 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 192 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 bd Jean de Lattre de Tassigny, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE BAJARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCHIBAT
INSEE- Dénomination
- ARCHIBAT
- SIREN
- 424 192 425
- SIRET (siège)
- 424 192 425 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424192425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 192 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- 42 BD JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHIBAT
Acquisition, administration, location ou sous-location de tous immeubles Gestuon du patrimoine privé de la société
Finances de ARCHIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ARCHIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
424 192 425 00017 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCHIBAT
INPIComptes annuels de ARCHIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 13/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHIBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIRON Simone, Françoise né(e) BAJARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONROY Peggy né(e) CHIRON Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURREGELONGUE Laurence né(e) CHIRON Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIRON Lise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant : CHIRON Simone, Françoise né(e) BAJARD
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur ARCHIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT ?
Le numéro SIREN de ARCHIBAT est 424 192 425. Le SIRET de son siège social est 424 192 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424192425.
Qui dirige ARCHIBAT ?
ARCHIBAT est dirigée par SIMONE BAJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCHIBAT ?
Le siège social de ARCHIBAT est situé 42 bd Jean de Lattre de Tassigny, 40000 Mont-de-Marsan.
ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT.
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