ALOUETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
ALOUETTE est une SCI immatriculée le 28 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 379 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de Tunis, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DORAY MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- ALOUETTE
- SIREN
- 405 379 256
- SIRET (siège)
- 405 379 256 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86405379256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 379 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mai 1996
- Siège social
- 18 AV DE TUNIS, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALOUETTE
Gestion immobilière, construction de biens immobiliers sur les terrains dont elle à la propriété
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Finances de ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALOUETTE
INSEEDORAY MICHEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans
Établissements de ALOUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
405 379 256 00028 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820A
- 94160 SAINT-MANDEFermé
405 379 256 00010 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de ALOUETTE
INPIConformité de ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-27.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1996
Questions fréquentes sur ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de ALOUETTE est 405 379 256. Le SIRET de son siège social est 405 379 256 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86405379256.
Qui dirige ALOUETTE ?
ALOUETTE est dirigée par DORAY MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALOUETTE ?
Le siège social de ALOUETTE est situé 18 av de Tunis, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALOUETTE.
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