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ALPAT

Active
Siren538 790 411SCI37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ALPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 790 411. Elle est domiciliée 49 quai Albert Baillet, 37270 Montlouis-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALPAT

Dénomination
ALPAT
SIREN
538 790 411
SIRET (siège)
538 790 411 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08538790411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 790 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
49 QUAI ALBERT BAILLET, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALPAT

acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis

Finances de ALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPAT

PB

PATRICIA BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

AL

ALAIN LELARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

DL

DORIANE LELARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

CL

CHARLENE LELARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

ML

MORGANE LELARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ALPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    538 790 411 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur ALPAT

Quel est le numéro SIREN de ALPAT ?

Le numéro SIREN de ALPAT est 538 790 411. Le SIRET de son siège social est 538 790 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538790411.

Qui dirige ALPAT ?

ALPAT est dirigée par PATRICIA BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALPAT ?

Le siège social de ALPAT est situé 49 quai Albert Baillet, 37270 Montlouis-sur-Loire.

ALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPAT.

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