ALPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALPHA est une 9220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1996, identifiée par le SIREN 384 378 899. Son siège social est situé 6 Che de la Fernaye, 62600 Groffliers. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale.
Fiche d'identité de ALPHA
INSEE- Dénomination
- ALPHA
- SIREN
- 384 378 899
- SIRET (siège)
- 384 378 899 00080
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384378899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 378 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 9220
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- 6 CHE DE LA FERNAYE, 62600, GROFFLIERS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de ALPHA
Autres transports routiers de voyageurs
Finances de ALPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALPHA
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 62600 GROFFLIERSSiègeActif
384 378 899 00080 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 4939B
- 62600 BERCKFermé
384 378 899 00023 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 853K
- 62600 BERCKFermé
384 378 899 00049 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 853K
- 62600 BERCKFermé
384 378 899 00056 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 602G
- 62600 BERCKFermé
384 378 899 00064 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 602G
- 62600 BERCKFermé
384 378 899 00072 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 4939B
- 62600 BERCKFermé
384 378 899 00015 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 853K
Documents juridiques de ALPHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025003731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001669
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/07722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-17.230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 22/05687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2021L00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025003301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025016996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F01522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 octobre 2025 · N° J2025000484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/10222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/10023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 avril 2025 · N° 2023032501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024072105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 février 2025 · N° 22/08767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/14357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/18395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-23.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-23.134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/13764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/22255
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-24.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/16505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-21.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-12.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-13.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 juillet 2023 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/16681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2023 · N° 20/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 20/05297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/05374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-12.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 novembre 2020 · N° 18/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-12.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 18/22000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/17723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2016 · N° 12/12218
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 15-21.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/04638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 10/16517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 octobre 2009 · N° 06/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-13.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-20.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 03-40.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-11.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-45.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-40.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-15.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Labels et certificats de ALPHA
EgaProALPHA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 95/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 95/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 100/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 100/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 78/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 89/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération40/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marchés publics de ALPHA
data.gouv.fr15 marchés publics ont été notifiés à ALPHA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,2 M€.
Lot 6
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 16 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
112 k€ServicesLot 5
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 16 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
8,0 k€ServicesLot 9
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 16 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
664 k€ServicesLot 2
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 16 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
128 k€ServicesLot 3
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 16 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
96,0 k€ServicesLot 1
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 16 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
184 k€ServicesLot 7
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 16 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
16,0 k€ServicesYM774-Lot n° 2 : Transport des enfants de leur domicile au CMP d’Etaples-sur-Mer
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 26 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
16,8 k€ServicesYM774-Lot n° 3 : Transport des enfants de leur domicile au CMP de Desvres-Samer
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 26 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
6,6 k€ServicesYM774-Lot n° 1 : Transport des enfants de leur domicile aux CMP de Saint-Martin- -les-Boulogne (Maquétra), de Boulogne-sur-Mer (Chemin vert) et de Le Portel
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 26 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
48,8 k€ServicesYM752-Institut M�dico-Educatif, transport d’enfants de leur domicile � la section autiste DUNCAN et MOZART - route de Widehem � Camiers
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 01 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
331 k€ServicesYM752-Transport des enfants de BALZAC de leur domicile, situ� sur le secteur de Lens, Arras � l’Institut M�dico-Educatif, route de Widehem � Camiers
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 01 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
135 k€ServicesYM752-Transport des enfants de leur domicile au CMP Adolescents � l’IDAC de Camiers
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 01 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
26,0 k€ServicesYM752-Transport des enfants de leur domicile au CMP de Berck-sur-Mer
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 01 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
88,9 k€ServicesYM752-Institut M�dico-Educatif - transport d’enfants polyhandicap�s de leur domicile dans le cadre du semi-internat RENOIR - route de Widehem � Camiers
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER · notifié le 01 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
337 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ALPHA
Quel est le numéro SIREN de ALPHA ?
Le numéro SIREN de ALPHA est 384 378 899. Le SIRET de son siège social est 384 378 899 00080. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384378899.
Où se situe le siège social de ALPHA ?
Le siège social de ALPHA est situé 6 Che de la Fernaye, 62600 Groffliers.
ALPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPHA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- VOYAGES MOLEUX62280 Saint-Martin-BoulogneCA 4,0 M€
- AUTOCARS GUY PORTAL62100 CalaisCA 1,3 M€
- TONIQUE VOYAGES62400 BethuneCA 176 k€
- SEJELELI62223 FeuchyCA 67,8 k€
- ALTAZIN SOPHIE62280 Saint-Martin-Boulogne
- BERNARD FABRICE62150 Houdain
- BETREMIEUX Francis62800 Liévin
- BRUNET REGINALD62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem
- CARON AURELIEN62240 Quesques
- CH'TI NAVETTE62114 Sains-en-Gohelle
