ALPHA ET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALPHA ET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1989, identifiée par le SIREN 350 010 484. Son siège social est situé 70 Le Counillier la Tour de Mare, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de ALPHA ET
INSEE- Dénomination
- ALPHA ET
- SIREN
- 350 010 484
- SIRET (siège)
- 350 010 484 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62350010484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 010 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- 70 LE COUNILLIER LA TOUR DE MARE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALPHA ET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPHA ET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALPHA ET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
350 010 484 00011 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 742C
Documents juridiques de ALPHA ET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALPHA ET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHA ET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPHA ET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPHA ET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPHA ET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00767
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 10/16517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPHA ET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPHA ET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur ALPHA ET
Quel est le numéro SIREN de ALPHA ET ?
Le numéro SIREN de ALPHA ET est 350 010 484. Le SIRET de son siège social est 350 010 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62350010484.
Où se situe le siège social de ALPHA ET ?
Le siège social de ALPHA ET est situé 70 Le Counillier la Tour de Mare, 83600 Frejus.
ALPHA ET est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPHA ET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPHA ET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPHA ET.
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