ALSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ALSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 836 969. Elle est domiciliée 13 Rte d’Orschwiller, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALETTIN DINC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALSA
INSEE- Dénomination
- ALSA
- SIREN
- 527 836 969
- SIRET (siège)
- 527 836 969 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81527836969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 836 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2010
- Siège social
- 13 RTE D’ORSCHWILLER, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALSA
Location immobilière
Finances de ALSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSA
INSEEÉtablissements de ALSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
527 836 969 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALSA
INPIComptes annuels de ALSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement de liquidation judiciaire d'une personne morale - N° RG : 26/00005
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025018577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/14153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/09150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/09152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04527
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Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.415
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Décision du 10 mars 1999 · N° 97-40.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-14.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-17 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement de liquidation judiciaire d'une personne morale - N° RG : 26/00005
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 25 octobre 2010
Questions fréquentes sur ALSA
Quel est le numéro SIREN de ALSA ?
Le numéro SIREN de ALSA est 527 836 969. Le SIRET de son siège social est 527 836 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81527836969.
Qui dirige ALSA ?
ALSA est dirigée par ALETTIN DINC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALSA ?
Le siège social de ALSA est situé 13 Rte d’Orschwiller, 67600 Selestat.
ALSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSA est-elle en procédure collective ?
ALSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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