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BASCH RUSCH

Active
Siren453 073 405SCI67600 SELESTATCréée le 20 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BASCH RUSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 073 405. Son siège social est situé 17 A rue Roswag, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTHE RUSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASCH RUSCH

Dénomination
BASCH RUSCH
SIREN
453 073 405
SIRET (siège)
453 073 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64453073405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 073 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2004
Siège social
17 A RUE ROSWAG, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BASCH RUSCH

Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis ou apportés

Finances de BASCH RUSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCH RUSCH

MR

MARTHE RUSCH

Gérant

Établissements de BASCH RUSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    453 073 405 00012 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASCH RUSCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BASCH RUSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCH RUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCH RUSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCH RUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASCH RUSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCH RUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCH RUSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : RUSCH épouse BASCH (Marthe, Monique)

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur BASCH RUSCH

Quel est le numéro SIREN de BASCH RUSCH ?

Le numéro SIREN de BASCH RUSCH est 453 073 405. Le SIRET de son siège social est 453 073 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453073405.

Qui dirige BASCH RUSCH ?

BASCH RUSCH est dirigée par MARTHE RUSCH, gérant.

Où se situe le siège social de BASCH RUSCH ?

Le siège social de BASCH RUSCH est situé 17 A rue Roswag, 67600 Selestat.

BASCH RUSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCH RUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCH RUSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCH RUSCH.

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