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ALSACE DESIGN

Active
Siren490 343 761SARL67600 MUTTERSHOLTZCréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ALSACE DESIGN est une SARL immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 343 761. Elle est domiciliée 17 RUE 17 RUE des Iris MUTTERSHOLTZ, 67600 Muttersholtz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par MARTIAL BIECHY, gérant.

Fiche d'identité de ALSACE DESIGN

Dénomination
ALSACE DESIGN
SIREN
490 343 761
SIRET (siège)
490 343 761 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08490343761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 343 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
31 mai 2006
Siège social
17 RUE 17 RUE des Iris MUTTERSHOLTZ, 67600, MUTTERSHOLTZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALSACE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE DESIGN

MB

MARTIAL BIECHY

Gérant

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

JB

JEAN-MARIE BIECHY

Gérant

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de ALSACE DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67600 MUTTERSHOLTZSiègeFermé

    490 343 761 00014 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ALSACE DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00077 4J n° 11/00474

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00077 n° LJ 51/09 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00077 4J n° 11/00474

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00077 n° LJ 51/09 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur ALSACE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ALSACE DESIGN ?

Le numéro SIREN de ALSACE DESIGN est 490 343 761. Le SIRET de son siège social est 490 343 761 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490343761.

Qui dirige ALSACE DESIGN ?

ALSACE DESIGN est dirigée par MARTIAL BIECHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSACE DESIGN ?

Le siège social de ALSACE DESIGN est situé 17 RUE 17 RUE des Iris MUTTERSHOLTZ, 67600 Muttersholtz.

ALSACE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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