ALSACE LORRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
ALSACE LORRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 384 431 417. Elle est domiciliée Che de Beroussat, 64290 Gan. ALSACE LORRAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL PROBST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALSACE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- ALSACE LORRAINE
- SIREN
- 384 431 417
- SIRET (siège)
- 384 431 417 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384431417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 431 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- CHE DE BEROUSSAT, 64290, GAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALSACE LORRAINE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire
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Finances de ALSACE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE LORRAINE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALSACE LORRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64290 GANSiègeActif
384 431 417 00029 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
384 431 417 00011 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALSACE LORRAINE
INPIConformité de ALSACE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01983
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00009
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02903
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00814
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01771
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09896
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALSACE LORRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : PROBST Michael
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur ALSACE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de ALSACE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de ALSACE LORRAINE est 384 431 417. Le SIRET de son siège social est 384 431 417 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384431417.
Qui dirige ALSACE LORRAINE ?
ALSACE LORRAINE est dirigée par MICHAEL PROBST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALSACE LORRAINE ?
Le siège social de ALSACE LORRAINE est situé Che de Beroussat, 64290 Gan.
ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE LORRAINE.
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