ALT XAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALT XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2014 sous le numéro SIREN 429 792 203. Elle est domiciliée 2 rue des Herons la Cunelle, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.
Fiche d'identité de ALT XAVIER
INSEE- Dénomination
- ALT XAVIER
- SIREN
- 429 792 203
- SIRET (siège)
- 429 792 203 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47429792203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 792 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 16 avril 2014
- Siège social
- 2 RUE DES HERONS LA CUNELLE, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALT XAVIER
ZINGUERIE COUVERTURE
Finances de ALT XAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALT XAVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALT XAVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
429 792 203 00029 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 4391B
- 27000 EVREUXFermé
429 792 203 00011 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 554B
Documents juridiques de ALT XAVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALT XAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALT XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALT XAVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALT XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2017. Clôturée le 06 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Xavier ALT pour une durée de 10 ans.
Jugement du 24 juin 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ALT XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALT XAVIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Xavier ALT pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 16 avril 2014
Questions fréquentes sur ALT XAVIER
Quel est le numéro SIREN de ALT XAVIER ?
Le numéro SIREN de ALT XAVIER est 429 792 203. Le SIRET de son siège social est 429 792 203 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429792203.
Où se situe le siège social de ALT XAVIER ?
Le siège social de ALT XAVIER est situé 2 rue des Herons la Cunelle, 27160 Mesnils-sur-Iton.
ALT XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ALT XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALT XAVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALT XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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