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ALTA

Active
Siren440 393 064SCI01140 THOISSEYCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 393 064, ALTA est une SCI créée le 17 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du faubourg des Dombes, 01140 Thoissey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MATHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALTA

Dénomination
ALTA
SIREN
440 393 064
SIRET (siège)
440 393 064 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16440393064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 393 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
6 RUE DU FAUBOURG DES DOMBES, 01140, THOISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail de location ou autrement de tous immeubles.

Finances de ALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTA

CH

CATHERINE HUGUEL

Associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016

A

ARROW

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 THOISSEYSiègeActif

    440 393 064 00017 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHON Thierry, Rolland, Jocelyn

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur ALTA

Quel est le numéro SIREN de ALTA ?

Le numéro SIREN de ALTA est 440 393 064. Le SIRET de son siège social est 440 393 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440393064.

Qui dirige ALTA ?

ALTA est dirigée par THIERRY MATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTA ?

Le siège social de ALTA est situé 6 rue du faubourg des Dombes, 01140 Thoissey.

ALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTA.

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