COUTURIER GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 768 106 478, COUTURIER GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1968. Son siège social est situé 27 Grande rue, 01140 Thoissey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COUTURIER GERARD
INSEE- Dénomination
- COUTURIER GERARD
- SIREN
- 768 106 478
- SIRET (siège)
- 768 106 478 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56768106478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 768 106 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1968
- Siège social
- 27 GRANDE RUE, 01140, THOISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTURIER GERARD
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de COUTURIER GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 THOISSEYSiègeActif
768 106 478 00011 · ouvert le 01 décembre 1958 · NAF 6820B
Conformité de COUTURIER GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTURIER GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COUTURIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTURIER GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1968
Questions fréquentes sur COUTURIER GERARD
Quel est le numéro SIREN de COUTURIER GERARD ?
Le numéro SIREN de COUTURIER GERARD est 768 106 478. Le SIRET de son siège social est 768 106 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56768106478.
Où se situe le siège social de COUTURIER GERARD ?
Le siège social de COUTURIER GERARD est situé 27 Grande rue, 01140 Thoissey.
COUTURIER GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTURIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTURIER GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTURIER GERARD.
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