ALTAMIRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 321 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 611 042, ALTAMIRA est une SCI créée le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée 41 B rue Franz Schubert, 31200 Toulouse. ALTAMIRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN SALBAYRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de ALTAMIRA
INSEE- Dénomination
- ALTAMIRA
- SIREN
- 442 611 042
- SIRET (siège)
- 442 611 042 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41442611042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 611 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 321 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 41 B RUE FRANZ SCHUBERT, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTAMIRA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers - toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres en rapport avec l'objet -
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Finances de ALTAMIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTAMIRA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTAMIRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
442 611 042 00023 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
- 31550 CINTEGABELLEFermé
442 611 042 00015 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTAMIRA
INPIConformité de ALTAMIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTAMIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTAMIRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTAMIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALTAMIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SALBAYRE Anne nom d'usage : SALBAYRE devient gérant. SALBAYRE Jean Claude nom d'usage : SALBAYRE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur ALTAMIRA
Quel est le numéro SIREN de ALTAMIRA ?
Le numéro SIREN de ALTAMIRA est 442 611 042. Le SIRET de son siège social est 442 611 042 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442611042.
Qui dirige ALTAMIRA ?
ALTAMIRA est dirigée par JEAN SALBAYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTAMIRA ?
Le siège social de ALTAMIRA est situé 41 B rue Franz Schubert, 31200 Toulouse.
ALTAMIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTAMIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTAMIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTAMIRA.
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