ALTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTAN est une SARL immatriculée le 23 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 626 875. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. MEHMET Cumur exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTAN
INSEE- Dénomination
- ALTAN
- SIREN
- 517 626 875
- SIRET (siège)
- 517 626 875 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71517626875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 626 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTAN
Laboratoire de boulangerie et pâtisserie fabrication distribution et dépôt de pain.
Finances de ALTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTAN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2009 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
517 626 875 00028 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 1071C
- 75010 PARISFermé
517 626 875 00010 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de ALTAN
INPIComptes annuels de ALTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2017. Clôturée le 17 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/15833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-12.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cal, Ingin, nomination du Gérant : Cumur, Mehmet
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-07
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur ALTAN
Quel est le numéro SIREN de ALTAN ?
Le numéro SIREN de ALTAN est 517 626 875. Le SIRET de son siège social est 517 626 875 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71517626875.
Qui dirige ALTAN ?
ALTAN est dirigée par MEHMET Cumur, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTAN ?
Le siège social de ALTAN est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
ALTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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