ALTAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 238 363. Elle est domiciliée 3 IMP du Cluzel, 69200 Vénissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par muharrem altay en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTAY
INSEE- Dénomination
- ALTAY
- SIREN
- 940 238 363
- SIRET (siège)
- 940 238 363 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12940238363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 238 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 3 IMP du Cluzel, 69200, Vénissieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTAY
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration
Finances de ALTAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTAY
INSEEÉtablissements de ALTAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69200 VénissieuxSiègeActif
940 238 363 00029 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
- 69200 VénissieuxFermé
940 238 363 00011 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTAY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/05427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur ALTAY
Quel est le numéro SIREN de ALTAY ?
Le numéro SIREN de ALTAY est 940 238 363. Le SIRET de son siège social est 940 238 363 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12940238363.
Qui dirige ALTAY ?
ALTAY est dirigée par muharrem altay, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTAY ?
Le siège social de ALTAY est situé 3 IMP du Cluzel, 69200 Vénissieux.
ALTAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTAY.
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