AUBEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUBEPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 854 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 IMP des Aubépines, 69200 Vénissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RABIA ALTUNAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- AUBEPINE
- SIREN
- 533 854 204
- SIRET (siège)
- 533 854 204 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86533854204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 854 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 63 IMP des Aubépines, 69200, Vénissieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUBEPINE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBEPINE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VénissieuxSiègeActif
533 854 204 00013 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUBEPINE
INPIComptes annuels de AUBEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBEPINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/12472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUBEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-20
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de AUBEPINE est 533 854 204. Le SIRET de son siège social est 533 854 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533854204.
Qui dirige AUBEPINE ?
AUBEPINE est dirigée par RABIA ALTUNAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUBEPINE ?
Le siège social de AUBEPINE est situé 63 IMP des Aubépines, 69200 Vénissieux.
AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBEPINE.
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