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ALTEA

Active
Siren795 073 600659932130 SAMATANCréée le 04 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ALTEA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 073 600. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lombez, 32130 Samatan. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS VANDERBAUWEDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALTEA

Dénomination
ALTEA
SIREN
795 073 600
SIRET (siège)
795 073 600 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27795073600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 073 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
RTE DE LOMBEZ, 32130, SAMATAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTEA

L'organisation du patrimoine familial en vue de faciliter la gestion et la transmission du capital et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières.La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquidition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour liberer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEA

FV

FELIX VANDERBAUWEDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

FV

FRANCIS VANDERBAUWEDE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

EV

ESTELLE VANDERBAUWEDE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32130 SAMATANSiègeActif

    795 073 600 00012 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ALTEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIET Estelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDERBAUWEDE Felix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-04 · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur ALTEA

Quel est le numéro SIREN de ALTEA ?

Le numéro SIREN de ALTEA est 795 073 600. Le SIRET de son siège social est 795 073 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27795073600.

Qui dirige ALTEA ?

ALTEA est dirigée par FRANCIS VANDERBAUWEDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTEA ?

Le siège social de ALTEA est situé Rte de Lombez, 32130 Samatan.

ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEA.

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