ALTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTEA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2023, identifiée par le SIREN 979 856 481. Elle est domiciliée 6 RUE du Faisan, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FINANCIERE BRODWAY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALTEA
INSEE- Dénomination
- ALTEA
- SIREN
- 979 856 481
- SIRET (siège)
- 979 856 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72979856481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 856 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 6 RUE du Faisan, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ALTEA
EXPLOITATION D'UN RESTAURANT
Finances de ALTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEA
INSEEFINANCIERE BRODWAY
Président de SAS
Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de ALTEA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
979 856 481 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 5610A
- 67000 StrasbourgActif
979 856 481 00028 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 5610A
- 41110 Saint-AignanActif
979 856 481 00036 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de ALTEA
INPIComptes annuels de ALTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025004128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026009273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 février 2026 · N° 2026RG01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024013013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024011569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/13468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-41.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2025-05-15
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Début d'activité : 2024-04-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur ALTEA
Quel est le numéro SIREN de ALTEA ?
Le numéro SIREN de ALTEA est 979 856 481. Le SIRET de son siège social est 979 856 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979856481.
Qui dirige ALTEA ?
ALTEA est dirigée par FINANCIERE BRODWAY, président de sas.
Où se situe le siège social de ALTEA ?
Le siège social de ALTEA est situé 6 RUE du Faisan, 67000 Strasbourg.
ALTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEA.
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