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ALTEC

Active
Siren381 344 688SA25220 CHALEZEULECréée le 10 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTEC est une SA immatriculée le 10 février 1991 sous le numéro SIREN 381 344 688. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Vallieres zi de Thise, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.

Fiche d'identité de ALTEC

Dénomination
ALTEC
SIREN
381 344 688
SIRET (siège)
381 344 688 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71381344688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 344 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222G
Date de création
10 février 1991
Siège social
RUE DES VALLIERES ZI DE THISE, 25220, CHALEZEULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25220 CHALEZEULESiègeFermé

    381 344 688 00019 · ouvert le 10 février 1991 · NAF 222G

  • 25000 BESANCONFermé

    381 344 688 00027 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 222G

Documents juridiques de ALTEC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ALTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1991

Marques déposées par ALTEC

ALTEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALTEC

    N° 96637806 · Déposée le 05 août 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 40, 42 · expirée le 05 août 2006

  • ERASS EGECOR

    N° 92432693 · Déposée le 02 septembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 35, 40, 42 · expirée le 02 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTEC

Quel est le numéro SIREN de ALTEC ?

Le numéro SIREN de ALTEC est 381 344 688. Le SIRET de son siège social est 381 344 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381344688.

Où se situe le siège social de ALTEC ?

Le siège social de ALTEC est situé rue des Vallieres zi de Thise, 25220 Chalezeule.

ALTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEC.

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