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GRAVURE CLERC

Active
Siren444 579 130SARL25000 BESANCONCréée le 31 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAVURE CLERC est une SARL immatriculée le 31 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 579 130. Elle est domiciliée 3 rue Madeleine Bres Zac de Chateau Galland, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAVURE CLERC

Dénomination
GRAVURE CLERC
SIREN
444 579 130
SIRET (siège)
444 579 130 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12444579130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 579 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
3 RUE MADELEINE BRES ZAC DE CHATEAU GALLAND, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GRAVURE CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVURE CLERC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAVURE CLERC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    444 579 130 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 222G

  • 25480 PIREYFermé

    444 579 130 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 222G

Documents juridiques de GRAVURE CLERC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GRAVURE CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVURE CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVURE CLERC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVURE CLERC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAVURE CLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVURE CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVURE CLERC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur GRAVURE CLERC

Quel est le numéro SIREN de GRAVURE CLERC ?

Le numéro SIREN de GRAVURE CLERC est 444 579 130. Le SIRET de son siège social est 444 579 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444579130.

Où se situe le siège social de GRAVURE CLERC ?

Le siège social de GRAVURE CLERC est situé 3 rue Madeleine Bres Zac de Chateau Galland, 25000 Besancon.

GRAVURE CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVURE CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVURE CLERC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAVURE CLERC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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