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ALTEIRAC

Active
Siren432 129 476Société civile34700 LE BOSCCréée le 11 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,3 k€
Effectif
Non publié

ALTEIRAC est une société civile immatriculée le 11 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 129 476. Son siège social est situé 8 RTE DE LODEVE LOIRAS DU BOSC Loiras-du-Bosc, 34700 Le Bosc. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FLORENT ALTEIRAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALTEIRAC

Dénomination
ALTEIRAC
SIREN
432 129 476
SIRET (siège)
432 129 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27432129476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 129 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 264 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 juillet 2000
Siège social
8 RTE DE LODEVE LOIRAS DU BOSC Loiras-du-Bosc, 34700, LE BOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTEIRAC

Viticulture

Finances de ALTEIRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEIRAC

FA

FLORENT ALTEIRAC

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de ALTEIRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34700 LE BOSCSiègeActif

    432 129 476 00011 · ouvert le 17 juin 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ALTEIRAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de ALTEIRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEIRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEIRAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEIRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-07-11 · Début d'activité : 2000-06-17

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2000

Marques déposées par ALTEIRAC

ALTEIRAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU ALTEIRAC

    N° 3160078 · Déposée le 11 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTEIRAC

Quel est le numéro SIREN de ALTEIRAC ?

Le numéro SIREN de ALTEIRAC est 432 129 476. Le SIRET de son siège social est 432 129 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27432129476.

Qui dirige ALTEIRAC ?

ALTEIRAC est dirigée par FLORENT ALTEIRAC, gérant.

Où se situe le siège social de ALTEIRAC ?

Le siège social de ALTEIRAC est situé 8 RTE DE LODEVE LOIRAS DU BOSC Loiras-du-Bosc, 34700 Le Bosc.

ALTEIRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEIRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEIRAC.

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