ALTEOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTEOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 449 356 468. Elle est domiciliée 12 T rue Henri Bouillet, 78160 Marly le Roi. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de ALTEOR
INSEE- Dénomination
- ALTEOR
- SIREN
- 449 356 468
- SIRET (siège)
- 449 356 468 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82449356468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 356 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- 12 T RUE HENRI BOUILLET, 78160, MARLY LE ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALTEOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTEOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78160 MARLY LE ROISiègeFermé
449 356 468 00024 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 452A
- 78230 LE PECQFermé
449 356 468 00016 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de ALTEOR
INPIComptes annuels de ALTEOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTEOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 août 2011 pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024002729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024015626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-20.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00140
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01159
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/10770
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02698
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00085
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03189
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2023 · N° 20/06419
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur ALTEOR
Quel est le numéro SIREN de ALTEOR ?
Le numéro SIREN de ALTEOR est 449 356 468. Le SIRET de son siège social est 449 356 468 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449356468.
Où se situe le siège social de ALTEOR ?
Le siège social de ALTEOR est situé 12 T rue Henri Bouillet, 78160 Marly le Roi.
ALTEOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTEOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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