ALTERNANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTERNANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 302 589 015. Elle est domiciliée 80 av de Suffren, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de ALTERNANCE
INSEE- Dénomination
- ALTERNANCE
- SIREN
- 302 589 015
- SIRET (siège)
- 302 589 015 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26302589015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 589 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 80 AV DE SUFFREN, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTERNANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTERNANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTERNANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
302 589 015 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 516G
Documents juridiques de ALTERNANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALTERNANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTERNANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTERNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERNANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03686
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002421
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04865
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/39660
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/35443
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00211
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01124
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/34370
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/36185
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00823
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00048
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01482
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04544
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003760
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01485
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01395
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01545
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03746
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03503
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00328
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01162
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Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02053
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Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01809
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03055
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01779
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02922
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Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/00523
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/06817
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025000032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/02740
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Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01164
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Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03844
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Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02202
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04493
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05720
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02266
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 août 2025 · N° 24/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00428
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03705
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01539
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01107
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03268
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00289
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00797
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00287
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00795
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Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00590
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04266
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02068
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00520
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01863
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00243
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01911
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Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00247
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Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02768
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/07797
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04765
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03141
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/08690
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04863
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04769
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04498
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03421
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04323
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04183
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01159
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02179
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08142
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03615
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01489
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00960
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03252
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03244
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03876
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02674
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00759
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00786
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03463
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03464
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03691
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/03059
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03269
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01257
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/04082
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01875
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04586
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00283
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03768
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/03250
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02124
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02371
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/02347
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00190
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05702
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51707
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Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00997
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01847
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/10266
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05267
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02767
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTERNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTERNANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur ALTERNANCE
Quel est le numéro SIREN de ALTERNANCE ?
Le numéro SIREN de ALTERNANCE est 302 589 015. Le SIRET de son siège social est 302 589 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26302589015.
Où se situe le siège social de ALTERNANCE ?
Le siège social de ALTERNANCE est situé 80 av de Suffren, 75007 Paris 7.
ALTERNANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTERNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTERNANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTERNANCE.
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