ALTEZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTEZZA est une SAS immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 183 021. Elle est domiciliée 22 rue des Carrols, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SERVILLA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALTEZZA
INSEE- Dénomination
- ALTEZZA
- SIREN
- 538 183 021
- SIRET (siège)
- 538 183 021 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80538183021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 183 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 22 RUE DES CARROLS, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTEZZA
Création, installation, prise à bail, exploitation de tous immeubles et toutes activités immobilières en France ou à l'étranger s'y rattachant
Finances de ALTEZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEZZA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
devient commissaire aux comptes suppléant BOUISSIERE
Société à responsabilité limitée MIDI-PYRENEES AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BOUISSIERE Gérard nom d'usage · de janvier 2014 à août 2026
MIDI-PYRENEES AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2026
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTEZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
538 183 021 00012 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de ALTEZZA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTEZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEZZA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/10069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEZZA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Commissaire aux comptes titulaire partant : MIDI-PYRENEES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouissiere, Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Société à responsabilité limitée MIDI-PYRENEES AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BOUISSIERE Gérard nom d'usage : BOUISSIERE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur ALTEZZA
Quel est le numéro SIREN de ALTEZZA ?
Le numéro SIREN de ALTEZZA est 538 183 021. Le SIRET de son siège social est 538 183 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80538183021.
Qui dirige ALTEZZA ?
ALTEZZA est dirigée par PIERRE SERVILLA, président de sas.
Où se situe le siège social de ALTEZZA ?
Le siège social de ALTEZZA est situé 22 rue des Carrols, 31150 Bruguieres.
ALTEZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEZZA.
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