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SAINT LEON

Active
Siren445 253 511Société civile31150 BRUGUIERESCréée le 29 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 253 511, SAINT LEON est une société civile créée le 29 janvier 2007. Son siège social est situé 3 Pl du Castelet, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AGNES MAUNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT LEON

Dénomination
SAINT LEON
SIREN
445 253 511
SIRET (siège)
445 253 511 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26445253511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 253 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
3 PL DU CASTELET, 31150, BRUGUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT LEON

Acquisition et administration de tous immeubles.

Finances de SAINT LEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT LEON

AM

AGNES MAUNIER

Autre

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

PP

PHILIPPE PREVOT

Autre

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SAINT LEON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    445 253 511 00023 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820A

  • 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREFermé

    445 253 511 00015 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SAINT LEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SAINT LEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT LEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00539

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01441

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT LEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur SAINT LEON

Quel est le numéro SIREN de SAINT LEON ?

Le numéro SIREN de SAINT LEON est 445 253 511. Le SIRET de son siège social est 445 253 511 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26445253511.

Qui dirige SAINT LEON ?

SAINT LEON est dirigée par AGNES MAUNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT LEON ?

Le siège social de SAINT LEON est situé 3 Pl du Castelet, 31150 Bruguieres.

SAINT LEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT LEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT LEON.

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