ALTICAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTICAP est une SCI immatriculée le 18 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 752 063. Son siège social est situé 161 IMP de la Verre, 73370 Bourdeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC JACQUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTICAP
INSEE- Dénomination
- ALTICAP
- SIREN
- 927 752 063
- SIRET (siège)
- 927 752 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87927752063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 752 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2024
- Siège social
- 161 IMP de la Verre, 73370, Bourdeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTICAP
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition de ses biens au profit de ses Associés, à titre gratuit ou onéreux, à titre exceptionnel : la réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société.
Finances de ALTICAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTICAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans
Établissements de ALTICAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73370 BourdeauSiègeActif
927 752 063 00010 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTICAP
INPIComptes annuels de ALTICAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTICAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTICAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025001765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/06866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTICAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-16
- création
Date d'effet : 18 avril 2024
Questions fréquentes sur ALTICAP
Quel est le numéro SIREN de ALTICAP ?
Le numéro SIREN de ALTICAP est 927 752 063. Le SIRET de son siège social est 927 752 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87927752063.
Qui dirige ALTICAP ?
ALTICAP est dirigée par ERIC JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTICAP ?
Le siège social de ALTICAP est situé 161 IMP de la Verre, 73370 Bourdeau.
ALTICAP est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTICAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTICAP.
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