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ALTIS

Active
Siren493 343 263SARL38520 LE BOURG D'OISANSCréée le 14 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 343 263, ALTIS est une SARL créée le 14 décembre 2006. Son siège social est situé 40 rue Gen de Gaulle, 38520 Le Bourg d'Oisans. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ALTIS

Dénomination
ALTIS
SIREN
493 343 263
SIRET (siège)
493 343 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18493343263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 343 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
40 RUE GEN DE GAULLE, 38520, LE BOURG D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38520 LE BOURG D'OISANSSiègeFermé

    493 343 263 00015 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ALTIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2010. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur ALTIS

Quel est le numéro SIREN de ALTIS ?

Le numéro SIREN de ALTIS est 493 343 263. Le SIRET de son siège social est 493 343 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493343263.

Où se situe le siège social de ALTIS ?

Le siège social de ALTIS est situé 40 rue Gen de Gaulle, 38520 Le Bourg d'Oisans.

ALTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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