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ALTO

Active
Siren477 506 620SCI11150 BRAMCréée le 25 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

ALTO est une SCI immatriculée le 25 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 506 620. Elle est domiciliée 7 rue Montsegur, 11150 Bram. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK ALLARD, gérant.

Fiche d'identité de ALTO

Dénomination
ALTO
SIREN
477 506 620
SIRET (siège)
477 506 620 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10477506620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 506 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2004
Siège social
7 RUE MONTSEGUR, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTO

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de ALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALTO

PA

PATRICK ALLARD

Gérant

Depuis la création (25 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    477 506 620 00012 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Conformité de ALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur ALTO

Quel est le numéro SIREN de ALTO ?

Le numéro SIREN de ALTO est 477 506 620. Le SIRET de son siège social est 477 506 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477506620.

Qui dirige ALTO ?

ALTO est dirigée par PATRICK ALLARD, gérant.

Où se situe le siège social de ALTO ?

Le siège social de ALTO est situé 7 rue Montsegur, 11150 Bram.

ALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTO.

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