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ALTUS 1

Active
Siren809 275 167SARL31400 TOULOUSECréée le 29 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALTUS 1 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 275 167. Elle est domiciliée 199 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BOURGEOIS, gérant.

Fiche d'identité de ALTUS 1

Dénomination
ALTUS 1
SIREN
809 275 167
SIRET (siège)
809 275 167 00033
N° TVA intracommunautaire
FR00809275167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 275 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 janvier 2015
Siège social
199 AV ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ALTUS 1

Promotion immobilière de logements.

Finances de ALTUS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTUS 1

VB

VALERIE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de ALTUS 1

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    809 275 167 00033 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4110A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    809 275 167 00017 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4110A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    809 275 167 00025 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de ALTUS 1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ALTUS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTUS 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTUS 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2023. Clôturée le 06 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2025 · publié le 22 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTUS 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTUS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTUS 1

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2015

Questions fréquentes sur ALTUS 1

Quel est le numéro SIREN de ALTUS 1 ?

Le numéro SIREN de ALTUS 1 est 809 275 167. Le SIRET de son siège social est 809 275 167 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00809275167.

Qui dirige ALTUS 1 ?

ALTUS 1 est dirigée par VALERIE BOURGEOIS, gérant.

Où se situe le siège social de ALTUS 1 ?

Le siège social de ALTUS 1 est situé 199 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse.

ALTUS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTUS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTUS 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTUS 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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