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ALTUS BAT

Active
Siren504 135 963SARL78200 MAGNANVILLECréée le 21 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTUS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2008, identifiée par le SIREN 504 135 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Mongazons, 78200 Magnanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ALTUS BAT

Dénomination
ALTUS BAT
SIREN
504 135 963
SIRET (siège)
504 135 963 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03504135963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 135 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 octobre 2008
Siège social
15 RUE DES MONGAZONS, 78200, MAGNANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALTUS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTUS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTUS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78200 MAGNANVILLESiègeFermé

    504 135 963 00024 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399C

  • 78190 TRAPPESFermé

    504 135 963 00016 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ALTUS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ALTUS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTUS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTUS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2012. Clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTUS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTUS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTUS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-08

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2008

Questions fréquentes sur ALTUS BAT

Quel est le numéro SIREN de ALTUS BAT ?

Le numéro SIREN de ALTUS BAT est 504 135 963. Le SIRET de son siège social est 504 135 963 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504135963.

Où se situe le siège social de ALTUS BAT ?

Le siège social de ALTUS BAT est situé 15 rue des Mongazons, 78200 Magnanville.

ALTUS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTUS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTUS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTUS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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