ALTUS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTUS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 26 août 2005 sous le numéro SIREN 483 651 600. Son siège social est situé 17 rue de la Republique, 91340 Ollainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de ALTUS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ALTUS CONSTRUCTION
- SIREN
- 483 651 600
- SIRET (siège)
- 483 651 600 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03483651600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 651 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 91340, OLLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTUS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTUS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTUS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91340 OLLAINVILLESiègeFermé
483 651 600 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de ALTUS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ALTUS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTUS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTUS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTUS CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTUS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTUS CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur ALTUS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ALTUS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ALTUS CONSTRUCTION est 483 651 600. Le SIRET de son siège social est 483 651 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483651600.
Où se situe le siège social de ALTUS CONSTRUCTION ?
Le siège social de ALTUS CONSTRUCTION est situé 17 rue de la Republique, 91340 Ollainville.
ALTUS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTUS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTUS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTUS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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