ALUMETAL
ActiveALUMETAL est une SARL immatriculée le 24 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 075 684. Son siège social est situé Rte de Dole, 39290 Moissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de ALUMETAL
INSEE- Dénomination
- ALUMETAL
- SIREN
- 351 075 684
- SIRET (siège)
- 351 075 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94351075684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 075 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 24 juillet 1989
- Siège social
- RTE DE DOLE, 39290, MOISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALUMETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALUMETAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALUMETAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39290 MOISSEYSiègeFermé
351 075 684 00016 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 454D
Documents juridiques de ALUMETAL
INPIConformité de ALUMETAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALUMETAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALUMETAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-11.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALUMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALUMETAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1989
Questions fréquentes sur ALUMETAL
Quel est le numéro SIREN de ALUMETAL ?
Le numéro SIREN de ALUMETAL est 351 075 684. Le SIRET de son siège social est 351 075 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351075684.
Où se situe le siège social de ALUMETAL ?
Le siège social de ALUMETAL est situé Rte de Dole, 39290 Moissey.
ALUMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ALUMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALUMETAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALUMETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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