ALVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 268 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue du Haut des Taignies, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CALVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALVES
INSEE- Dénomination
- ALVES
- SIREN
- 813 268 315
- SIRET (siège)
- 813 268 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41813268315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 268 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 15 B RUE DU HAUT DES TAIGNIES, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALVES
Toutes acquisitions location d'immeubles à usage d'habitation de bureaux de commerce la gestion de ces immeubles et toutes opérations immobilières au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de ALVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de ALVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeFermé
813 268 315 00013 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALVES
INPIComptes annuels de ALVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08940
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03470
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06352
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur ALVES
Quel est le numéro SIREN de ALVES ?
Le numéro SIREN de ALVES est 813 268 315. Le SIRET de son siège social est 813 268 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41813268315.
Qui dirige ALVES ?
ALVES est dirigée par SEBASTIEN CALVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALVES ?
Le siège social de ALVES est situé 15 B rue du Haut des Taignies, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
ALVES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALVES.
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